Inclosure 2 in No. 1.
M. Delcassé to Sir E. Monson.
M. l'Ambassadeur,
Paris, le 10 Novembre, 1904. VOUS avez bien voulu attirer mon attention, par votre office du 8 Novembre courant, sur la question de la mise en application du nouveau Règlement Chinois relatif à la protection des marques de fabrique et de commerce dans le Céleste Empire.
Ce Règlement, communiqué au Corps Diplomatique de Pékin à la date du 12 Août, 1904, seulement, devait entrer en vigueur dès le 25 Octobre dernier. Malgré les démarches des Représentants de plusieurs des Puissances intéressées à Pékin, et, notamment, du Ministre de la République, le Gouvernement Chinois, sous la pression de l'Agent du Japon, n'a pas encore définitivement consenti à accueillir la demande d'ajournement qui lui a été présentée.
Par contre, il propose de faire, au texte récemment arrêté, diverses modifications qui seraient de nature, dans sa pensée, à donner satisfaction, en partie tout au moins, aux réserves formulées par la majorité des Puissances Européennes. Votre Excellence ajoute que l'Administration Britannique procède, en ce moment, à l'examen de ces propositions, et que le Marquis de Lansdowne vous a chargé de me demander quelle est, à leur égard, la manière de voir du Gouvernement de la République.
Le Représentant de la France à Pékin m'avait déjà fait connaître, ces jours derniers, les suggestions du Gouvernement Chinois auxquelles votre Excellence fait allusion dans sa communication précitée. Mais, comme il s'agit, en l'espèce, d'une question dont le détail doit faire l'objet d'un examen attentif, et sur laquelle le Gouvernement de la République désire consulter, notamment, les associations et groupements privés qui sont spécialement intéressés dans le commerce avec le Céleste Empire, je ne suis pas en mesure de me prononcer dès maintenant sur la portée des modifications consenties par le Gouvernement Chinois à son projet primitif.
En conséquence, et afin de pouvoir étudier avec tout le soin nécessaire une réglementation dont les conséquences peuvent être particulièrement importantes, non seulement pour nos compatriotes, mais pour le commerce de toutes les nations Européennes en Chine, je me propose d'inviter le Ministre de la République à Pékin à insister de nouveau, et de la manière la plus pressante auprès du Gouvernement Chinois pour obtenir que la promulgation du Règlement sur les marques de fabrique soit ajournée pendant une période de six mois.
Aussi j'attacherais le plus grand prix à connaître la décision à laquelle se sera, de son côté, arrêté le Gouvernement Britannique sur cette question; j'apprendrais avec satisfaction que le Principal Secrétaire d'Etat à jugé possible d'adresser des instructions dans le même sens au Représentant de Sa Majesté Britannique à Pékin.
Agréez, &c.
(Signé)
DELCASSÉ.
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Inclosure 2 in No. 1.
M. Delcassé to Sir E. Monson.
M. l'Ambassadeur,
Paris, le 10 Novembre, 1904. VOUS avez bien voulu attirer mon attention, par votre office du 8 Novembre courant, sur la question de la mise en application du nouveau Règlement Chinois relatif à la protection des marques de fabrique et de commerce dans le Céleste Empire.
Ce Règlement, communiqué au Corps Diplomatique de Pékin à la date du 12 Août, 1904, seulement, devait entrer en vigueur dès le 25 Octobre dernier. Malgré les démarches des Représentants de plusieurs des Puissances intéressées à Pékin, et, notamment, du Ministre de la République, le Gouvernement Chinois, sous la pression de l'Agent du Japon, n'a pas encore définitivement consenti à accueillir la demande d'ajournement qui lui a été présentée.
Par contre, il propose de faire, au texte récemment arrêté, diverses modifications qui seraient de nature, dans sa pensée, à donner satisfaction, en partie tout au moins, aux réserves formulées par la majorité des Puissances Européennes. Votre Excellence ajoute que l'Administration Britannique procède, en ce moment, à l'examen de ces propositions, et que le Marquis de Lansdowne vous a chargé de me demander quelle est, à leur égard, la manière de voir du Gouvernement de la République.
Le Représentant de la France à Pékin m'avait déjà fait connaître, ces jours derniers, les suggestions du Gouvernement Chinois auxquelles votre Excellence fait allusion dans sa communication précitée. Mais, comme il s'agit, en l'espèce, d'une question dont le détail doit faire l'objet d'un examen attentif, et sur laquelle le Gouvernement de la République désire consulter, notamment, les associations et groupements privés qui sont spécialement intéressés dans le commerce avec le Céleste Empire, je ne suis pas en mesure de me prononcer dès maintenant sur la portée des modifications consenties par le Gouvernement Chinois à son projet primitif.
En conséquence, et afin de pouvoir étudier avec tout le soin nécessaire une réglemen- tation dont les conséquences peuvent être particulièrement importantes, non seulement pour nos compatriotes, mais pour le commerce de toutes les nations Européennes en Chine, je me propose d'inviter le Ministre de la République à Pékin à insister de nouveau, et de la manière la plus pressante auprès du Gouvernement Chinois
pour obtenir que la promulgation du Règlement sur les marques de fabrique soit ajournée pendant une période de six mois.
Aussi j'attacherais le plus grand prix à connaître la décision à laquelle se sera, de son côté, arrêté le Gouvernement Britannique sur cette question; j'apprendrais avec satisfac tion que le Principal Secrétaire d'Etat à jugé possible d'adresser des instructions dans le même sons au Représentant de Sa Majesté Britannique à Pékin.
Agréez, &c.
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DELCASSÉ.
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